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Marques déposées par la société SA Cobispa
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GALETTES DE FOUESNANT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GALETTES DE FOUESNANT
SA Cobispa

Numéro de dépôt :
3101796
Date de dépôt :
10/05/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/05/2011
GALETTES DE FOUESNANT de SA Cobispa

Présentation de la marque GALETTES DE FOUESNANT

Déposée le 10 mai 2001 par la société SA Cobispa auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GALETTES DE FOUESNANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-26 du 29 juin 2001.

Le déposant est la société SA Cobispa domicilié(e) 5 rue d'Artois, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 492 633 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Claude Aumont - France.

La marque GALETTES DE FOUESNANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3101796.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GALETTES DE FOUESNANT est expirée depuis le 10 mai 2011.

SA Cobispa a également déposé les autres marques suivantes : GALETTES DE FOUESNANT , PETITS BEURRE DE FOUESNANT , CHAMPANIER , PALETS DE FOUESNANT , PETIT BEURRE DE FOUESNANT , PANIER TANGUY


SA Cobispa - 5 rue d'Artois, 75008 PARIS - France - SIREN 327492633


Madame Claude Aumont - France


Inscription le 25 septembre 2006 - Transmission totale de propriété n°440879 - Publication au BOPI 2006-09-25

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-43

Publication - Publication le 29 juin 2001 au BOPI 2001-26

Inscription le 21 septembre 2009 - Transmission totale de propriété n°506648 - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-09-21

Inscription le 30 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°510882 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-30

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